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Stichwortverzeichnis

A

actionnaire
activité lucrative dépendante
activité lucrative indépendante
administrateur
administration effective
amende
amortissement
apport
arm’s length principle (cf. principe de pleine concurrence)
assainissement
assistance administrative internationale
association
assujettissement illimité
assujettissement limité
assurances sociales
avantage appréciable en argent

B

bénéfice imposable
bonne foi
bouclier fiscal

C

capital propre
commerçant professionnel d'immeubles
commerçant professionnel de titres
concubins
convention de double imposition
cryptomonnaies

D

dealing at arm’s length
déclaration fiscale
déductions
déductions pilier 3a
délai de recours
dénonciation spontanée
dépense justifiée par l’usage commercial
dépenses justifiées par l’usage commercial
dettes
divers
dividende
divorce
domicile
donation
donation
douane
double imposition
double imposition inter-cantonale
double imposition internationale
droit d'être entendu

E

échange d’informations
échéance
époux
établissement stable
évasion fiscale
exonération fiscale

F

fardeau de la preuve
fiducie
fondation
fonds propres
fortune commerciale
fortune commerciale
fortune privée
fraude fiscale
fusion

G

gain en capital

H

héritier

I

immeuble
importation
imposition à la source
imposition minimale
impôt sur le bénéfice des sociétés
indemnité de départ
intérêts
Intermédiation

L

lieu de la prestation de services
liquidation

M

manteau d’actions
moyens de preuve

N

notification

O

OCDE

P

participations de collaborateur
péremption
personnes physiques
perte
placements collectifs de capitaux
prescription
prestation appréciable en argent
prêt
prévoyance professionnelle
principe de déterminance
principe de la bonne foi
principe de la capacité contributive
principe de la périodicité
principe de la proportionnalité
principe de pleine concurrence
principe de spécialité
principe de subsidiarité
prix de transfert
provision

R

rachat d'actions propres
rappel d'impôt
réalisation de revenu
redevances
réduction pour participations
remboursement de frais
remboursement de l’impôt anticipé
répartition intercantonale
répartition internationale
réserves latentes
résidence
responsabilité solidaire
restitution du délai
restructuration
révision
révision
ruling fiscal

S

salaire déterminant
sanction financière
scission
société de personnes
société immobilière
soustraction d’impôt
succession
sûretés

T

taux d'intérêt impôt anticipé
taux d'intérêt impôt fédéral direct
taxation d’office
taxe professionnelle communale
télétravail
trust

U

usufruit

V

valeur locative