Le litige porte sur la qualification commerciale ou privée du gain résultant de la vente, par l’épouse, d’une quote-part d’immeuble de 7.5% donnée par l’époux et détenue aux côtés d’autres copropriétaires. Selon le Tribunal fédéral, les circonstances au moment de l’aliénation sont seules déterminantes, sans tenir compte de la donation (passage de l'immeuble à la fortune privée). Dans ce contexte, la création d’une société simple et les démarches commerciales dans lesquelles l’époux a été impliqué permettent de retenir une qualification commerciale.