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Moment de la réalisation du revenu (success fee)

Moment de la réalisation du revenu (success fee)

Rechtsprechung
Impôts directs

Moment de la réalisation du revenu (success fee)

Résumé : le litige porte sur le point de savoir si le revenu (success fee) de AA provenant de la "cause F" est un revenu de l'année 2014 ou de l'année 2015. Le Tribunal fédéral rappelle qu'un revenu est réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition. Ainsi, le Tribunal fédéral conclut que l'instance précédente n'a pas violé le droit en matière d'IFD et d'ICC en jugeant que les honoraires de AA devaient être imposés en 2014.

 

I. Faits

AA et BA sont mariés. AA a exercé la profession d'avocat en tant qu'indépendant au sein de l'Etude C jusqu'en décembre 2013, date à laquelle celle-ci s'est transformée en société anonyme à Genève, avant de fusionner en avril 2014 avec la société anonyme D SA, dont le siège principal est à Zurich. À partir de 2012, il a été le mandataire, avec d'autres avocats, de la famille E.

iusNet DF 22.11.2021

 

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