activité lucrative indépendante
Imposition des bénéfices de liquidation provenant d’une réévaluation comptable
Rechtsprechung
Impôts directs
9C_680/2022
Tribunal fédéral
9C_680/2022 (arrêt destiné à la publication)
Vente d’une quote-part d’immeuble, donnée par l’époux, et qualification commerciale
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_89/2023
Tribunal fédéral
9C_89/2023
Vente d’une quote-part d’immeuble et qualification commerciale
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_90/2023, 9C_120/2023
Tribunal fédéral
9C_90/2023, 9C_120/2023
Cession de droits à bâtir et fortune commerciale
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
Déductibilité d’une dette contractée par un tiers et acquittée à titre de débiteur solidaire
Preuve de l'existence d’un établissement stable étranger
Rechtsprechung
Impôts directs
Société simple comme indice d’une activité lucrative indépendante
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_81/2023
Tribunal fédéral
9C_81/2023
Gain soumis à l'impôt sur les gains immobiliers puis à l'impôt sur le revenu
Rechtsprechung
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
2C_487/2022
Tribunal fédéral