iusNet Droit Fiscal

Schulthess Logo

Droit Fiscal > Arbeitshilfen

Impôts sur les gains immobiliers

Arbeitshilfen
La brochure fiscale 2020 de l'impôt sur les gains immobiliers est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur les impôts sur les gains immobiliers. Pour chaque canton, la brochure indique les destinataires de l'impôt sur les gains immobiliers (personnes physiques et/ou personnes morales), la base légale, le principe de l'imposition, l'acquisition en remploi et le taux de l'impôt.
iusNet DF 04.01.2021

Impôts sur les successions et les donations

Arbeitshilfen
La brochure fiscale 2020 de l'impôt sur les successions et les donations est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur les impôts sur les successions et les donations. Pour chaque canton, la brochure indique l'objet de l'impôt cantonal (p.ex. impôt sur les parts héréditaires, sur les legs ou sur les donations), les bases légales, le taux de l'impôt, les exonérations, les déductions personnelles, et si les communes perçoivent ces impôts.
iusNet DF 04.01.2021

Impôts immobiliers

Arbeitshilfen
La brochure fiscale 2020 de l'impôt immobilier est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur l’impôt immobilier des personnes physiques et morales. De plus, elle indique les cantons dans lesquels un impôt immobilier est perçu en plus de l'impôt sur la fortune.
iusNet DF 04.01.2021