Ce texte explique le fonctionnement d'une blockchain ainsi que celui du minage et du staking. Il aborde en outre la question de l'imposition des différentes catégories de jetons. Il traite également d'un nombre important d'autres questions très actuelles concernant les cryptomonnaies et leur traitement dans le cadre du droit fiscal.

Vous trouverez ci-dessous la table des matières détaillée de l'article. L'article en lui même est accessible dans son intégralité ici.

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    Table des matières

1 Introduction

2 Terminologie

  2.1 Définition de la blockchain

  2.2 Fonctionnement d'une blockchain

  2.3 Signification du minage et du staking

    2.3.1 Minage

    2.3.2 Staking

    2.3.3 Participants potentiels au Staking

      2.3.3.1 Délégué

      2.3.3.2 Validateur

      2.3.3.3 Dépositaire

  2.4 Initial Token et Coin Offering

    2.4.1 Méthode de la mobilisation de capitaux d'une entreprise

    2.4.2 Catégories de jetons

      2.4.2.1 Vue d'ensemble

      2.4.2.2 Jetons de paiement

      2.4.2.3 Jetons d'utilité

      2.4.2.4 Jetons d'investissement

3 Principes d'imposition applicables aux impôts sur le revenu et la fortune

  3.1 Distinction entre fortune commerciale et fortune privée

  3.2 Distinction entre rendement du capital et gains en capital

  3.3 Commerce professionnel de jetons

4 Minage et staking

  4.1 Minage

    4.1.1 Activité lucrative indépendante

    4.1.2 Activité d'une personne morale

  4.2 Staking

    4.2.1 Imposition du délégué

    4.2.2 Imposition du validateur

    4.2.3 Imposition d'un particulier investisseur en tant que validateur

      4.2.3.1 Impôt sur le revenu

      4.2.3.2 Gains en capital

      4.2.3.3 Revenus du capital

      4.2.3.4 Impôt sur la fortune

      4.2.3.5 Impôt anticipé

    4.2.4 Entreprises agissant comme validateurs

      4.2.4.1 Impôt sur le revenu

      4.2.4.2 Impôt sur la fortune

      4.2.4.3 Impôt sur le bénéfice

    4.2.5 Imposition du dépositaire

5 Traitement fiscal lors de l'émission de jetons

  5.1 Jetons d'investissement à capital étranger

    5.1.1 Droit de timbre d'émission

    5.1.2 Impôt sur le bénéfice

    5.1.3 Impôt sur le revenu

  5.2 Jetons d'investissement à base contractuelle

    5.2.1 Droit de timbre d'émission

    5.2.2 Impôt sur le bénéfice

    5.2.3 Impôt sur le revenu

  5.3 Jeton d'investissement avec droits de participation

    5.3.1 Droit de timbre d'émission

    5.3.2 Impôt sur le bénéfice

    5.3.3 Impôt sur le revenu

  5.4 Jetons d'utilité

    5.4.1 Droit de timbre d'émission

    5.4.2 Impôt sur le bénéfice

    5.4.3 Impôt sur le revenu

6 Traitement des jetons pour l'impôt sur la fortune

  6.1 Impôt sur la fortune

  6.2 Évaluation des jetons

    6.2.1 Jetons de paiement

    6.2.2 Jetons d'investissement

      6.2.2.1 Jetons d'investissement de capitaux étrangers

      6.2.2.2 Jetons d'investissement avec base contractuelle

      6.2.2.3 Jetons d'investissement avec droits de participation

    6.2.3 Jetons d'utilité

7 Traitement fiscal de transactions avec des jetons

  7.1 Généralités

  7.2 Impôt sur le revenu

    7.2.1 Gains en capital non imposables

    7.2.2 Commerce professionnel de jetons

  7.3 Droit de timbre de négociation

8 Traitement fiscal lors de versements aux détenteurs de jetons

  8.1 Jetons d'investissement à capital étranger

    8.1.1 Impôt sur le bénéfice

    8.1.2 Impôt anticipé

    8.1.3 Impôt sur le revenu

  8.2 Jetons d'investissement à base contractuelle

    8.2.1 Impôt sur le revenu

    8.2.2 Impôt anticipé

    8.2.3 Impôt sur le revenu

  8.3 Jetons d'investissement avec droits de participation

    8.3.1 Impôt sur le bénéfice

    8.3.2 Impôt anticipé

    8.3.3 Impôt sur le revenu

9 Traitement fiscal de l'octroi de jetons à des salariés

  9.1 Généralités

  9.2 Qualification fiscale

  9.3 Moment d'imposition

    9.3.1 Jetons d'investissement avec droits de participation

    9.3.2 Jetons de paiement, jetons d'utilité, jetons d'investissement à capital étranger et jetons d'investissement à base contractuelle