Le Tribunal fédéral confirme l’appartenance à la fortune commerciale d’un immeuble qui a effectivement servi à l’activité professionnelle jusqu’à sa vente. En premier lieu, le Tribunal fédéral retient que l’immeuble a effectivement servi à l’entreprise du contribuable (activité de brocanteur). Le Tribunal fédéral retient également que le contribuable avait, par le passé, comptabilisé des amortissements sur l’immeuble et comptabilisé des revenus locatifs. Par ailleurs, le Tribunal fédéral rappelle que les frais de déplacement et de véhicule peuvent être déduits en tant que dépenses liées à l'exercice de l'activité professionnelle indépendante, mais que le contribuable supporte le fardeau de la preuve et doit donc prouver le caractère commercial de ces dépenses.

Lorsque l’assuré s’établit à son propre compte et qu'il n’est plus soumis à la prévoyance professionnelle, la prestation en capital de la prévoyance est imposée séparément au taux spécial (art. 38 LIFD). Il faut l’exercice effectif d’une activité lucrative indépendante, être employé de sa propre SA ne constituant pas une telle activité. Si tel n'est pas le cas, le montant perçu est soumis à l'imposition ordinaire, le bénéficiaire pouvant toutefois restituer la prestation à l'institut de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire.

Le recourant a déployé une activité dans le commerce de titres axée sur des produits dérivés sophistiqués à haut risque. Les cinq premières années de cette activité se sont toutes soldées par des pertes importantes. Leur déductibilité du revenu imposable a été refusée, tantôt en raison d'un défaut de comptabilisation, tantôt en raison de la qualification de l'activité en question comme un pari financier relevant du hobby plutôt que de l'activité lucrative indépendante.

Le Tribunal fédéral rappelle les critères applicables pour que le produit de la vente d’immeubles soit qualifié en tant que revenu provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante. Dans le cas présent, le Tribunal fédéral retient l'existence d'une activité lucrative indépendante. En effet, le contribuable, ingénieur civil de profession, était très actif dans l'immobilier et avait participé à une quarantaine d’opérations immobilières. De plus, il n'avait pas participé seul aux projets en question mais en partenariat avec des professionnels de l'immobilier.