activité lucrative indépendante
Existence d’une activité indépendante en l’absence de chiffre d’affaires
Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?
Moment de la réalisation du revenu (success fee)
Rechtsprechung
Impôts directs
Commerce professionnel d’immeubles
Rechtsprechung
Impôts directs
Evaluation de titres non cotés
Rechtsprechung
Impôt sur la fortune
Qualification du gain immobilier découlant de la vente d’un immeuble ayant servi à l’activité professionnelle du contribuable et preuve du caractère commercial de frais de véhicule
Prestation en capital provenant de la prévoyance et activité lucrative indépendante
Commerce de titres déficitaire
Rechtsprechung
Impôts directs