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Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?

Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?

Rechtsprechung
Impôts directs

Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?

Résumé : le négoce de devises et de produits dérivés peut constituer une activité lucrative indépendante. Pour que ce soit le cas, les critères retenus doivent dans leur ensemble être orientés vers la réalisation d'un gain. En outre, dans son analyse le Tribunal fédéral a en particulier considéré les risques encourus par l'utilisation de capitaux étrangers et de produits dérivés à des fins spéculatives. La déclaration d'activité indépendante effectuée par le recourant n'a pas été jugée déterminante pour la qualification de son activité.

 

I. Faits

Depuis la période 2012, le recourant réalise des opérations de change et sur des produits dérivés. Au cours des années 2012 à 2017, cela lui a permis de réaliser de faibles bénéfices ou pertes, sauf en 2015, où une perte importante a été enregistrée en raison de l'abandon du taux de change plancher EUR/CHF.

iusNet DF 22.11.2021

 

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