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Droit Fiscal > Stichwortverzeichnis > Commerçant Professionnel De Titres

commerçant professionnel de titres

Traitement fiscal d'une LLC américaine et commerce professionnel de titres

Rechtsprechung
Impôts directs
Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'instance précédente a refusé la prise en compte de pertes en capital et d'un report de perte en lien avec un portefeuille de titres. Notre Haute Cour confirme l'absence de fortune commerciale du contribuable et le refus de la prise en compte des pertes.
iusNet DF 18.12.2023

Commerce de titres

Rechtsprechung
Impôts directs

9C_667/2022

Le litige porte sur la qualification du gain réalisé par A lors de la vente (échange d'actions) de ses actions de D SA. Le Tribunal fédéral conclut que le gain précité devait être qualifié de revenu provenant d'une activité indépendante (commerce de titres).
iusNet DF 25.09.2023

Activité lucrative indépendante ou gestion de fortune privée ?

Rechtsprechung
Impôts directs
Pour les contribuables qui exercent une activité salariée à titre principal, la jurisprudence du Tribunal fédéral retient que le commerce professionnel de titres (activité accessoire) n'est admis que dans des cas isolés et dans des situations particulières.
iusNet DF 14.11.2022

Le commerce de devises et de produits dérivés représente-t-il une activité indépendante ?

Rechtsprechung
Impôts directs
Le Tribunal fédéral devait déterminer si le commerce de devises et de produits dérivés peut représenter une activité indépendante. Dans son examen, le Tribunal fédéral a analysé si les critères relatifs à l'exercice d'une activité indépendante déployée en vue de réaliser un gain étaient remplis.
iusNet DF 22.11.2021

Commerce de titres déficitaire

Rechtsprechung
Impôts directs

2C_339/2020

En parallèle à son activité professionnelle, le recourant déploie une activité dans le commerce de titres. Cette activité axée sur des produits dérivés à haut risque s'est avérée déficitaire sur une période continue de cinq années. Le Tribunal fédéral confirme que la qualification d'activité indépendante doit être écartée.
iusNet DF 22.02.2021