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Commerce de titres

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Impôts directs

Commerce de titres

Résumé : le litige porte sur la qualification du gain réalisé par A lors de la vente (échange d'actions) de ses actions de D SA. Le Tribunal fédéral conclut que le gain précité devait être qualifié de revenu provenant d'une activité indépendante (commerce de titres). A ce sujet, le Tribunal fédéral souligne que l'instance précédente s'est fondée sur trois critères pour qualifier le gain d'imposable car provenant d'une activité lucrative indépendante.

 

I. Faits

A, assujetti de manière illimitée à l'impôt sur le revenu dans le Canton du Valais, a conclu le 9 janvier 2019 avec B et C (ci-après: les partenaires commerciaux ou les associés) un contrat de cession portant sur 333'332 actions de D SA (représentant un tiers sur un total de un million d'actions d'une valeur nominale de CHF 0.1) pour un prix de CHF 16'666.60. La société, sise dans le canton de Genève, est en liquidation depuis décembre 2022.

Le 21 mai 2019, A et ses deux partenaires commerciaux ont vendu leurs actions D SA à la société E pour un prix de CHF 10'000'000 (CAD 13'384'000), payable par la remise de 25'252'830 actions d'une valeur de CAD 0.53 dollars...

iusNet DF 25.09.2023

 

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