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Traitement fiscal d'une LLC américaine et commerce professionnel de titres

Traitement fiscal d'une LLC américaine et commerce professionnel de titres

Rechtsprechung
Impôts directs

Traitement fiscal d'une LLC américaine et commerce professionnel de titres

Résumé : le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'instance précédente a refusé la prise en compte de pertes en capital et d'un report de perte en lien avec un portefeuille de titres. Le Tribunal fédéral conclut que les titres litigieux appartenaient à la fortune privée (transparence fiscale), et que le recourant n'avait pas exercé d'activité professionnelle de commerce de titres. Par conséquent, notre Haute Cour confirme le refus de la prise en compte des pertes.

 

I. Faits

Les 20 février et 17 avril 2015, les époux AA et BA (ci-après: les contribuables) ont procédé à une dénonciation spontanée pour les années fiscales 2005 à 2013 auprès de l'Afc-GE. Cette dénonciation spontanée portait sur des honoraires, des rendements de comptes et de titres et la fortune y relative que le contribuable indiquait avoir réalisés à travers la société D. Il s'agissait d'une LLC, dont le siège se situait aux Etats-Unis d'Amérique et qui a cessé son activité en 2009. Par courrier du 15 décembre 2015, l'Afc-GE a informé les contribuables de l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt pour l'IFD et les ICC des...

iusNet DF 18.12.2023

 

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