Le litige porte sur la cession de droits à bâtir d’une parcelle détenue par un époux et exploitée par l’autre époux. Dans ce cadre, notre Haute Cour rappelle qu’une personne occupée à 100% par une activité salariée peut, en parallèle, exercer une activité lucrative indépendante dans un domaine d’activité différent. Dès lors, la qualification de hobby peut ne pas être retenue. Par ailleurs, selon le Tribunal fédéral, un immeuble peut être attribué à la fortune commerciale lorsqu’il est exploité par un époux et que l’autre époux, propriétaire, participe à l’activité commerciale en courant un risque entrepreneurial.

Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'instance précédente a refusé la prise en compte de pertes en capital et d'un report de perte en lien avec un portefeuille de titres. Le Tribunal fédéral conclut que les titres litigieux appartenaient à la fortune privée (transparence fiscale), et que le recourant n'avait pas exercé d'activité professionnelle de commerce de titres. Par conséquent, notre Haute Cour confirme le refus de la prise en compte des pertes.

Un contribuable s'associe avec deux personnes pour acquérir deux immeubles. Ils forment une société simple dont l'un des membres est architecte. Lors de la vente de l'un des immeubles par la veuve du contribuable, le Tribunal fédéral doit qualifier si le bénéfice réalisé représente le revenu d'une activité indépendante. Il retient que l'existence d'une société simple peut constituer en soi un indice de commerce professionnel d'immeubles. En l'espèce, le fait que l'activité du contribuable a été limitée à un investissement financier n'a pas permis de renverser cet indice.