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Commerce de titres déficitaire

Commerce de titres déficitaire

Rechtsprechung
Impôts directs
Commerce de titres déficitaire

Résumé : Le recourant a déployé une activité dans le commerce de titres axée sur des produits dérivés sophistiqués à haut risque. Les cinq premières années de cette activité se sont toutes soldées par des pertes importantes. Leur déductibilité du revenu imposable a été refusée, tantôt en raison d'un défaut de comptabilisation, tantôt en raison de la qualification de l'activité en question comme un pari financier relevant du hobby plutôt que de l'activité lucrative indépendante.

I. Faits

A, contribuable valaisan, exerce l'activité d'agent général d'assurances. Durant les périodes fiscales 2011 à 2014, il a participé à la réalisation d'une promotion immobilière. En outre, il a subi des pertes dans le cadre d'une activité accessoire de commerçant de titres débutée en 2012 et en a allégué la déductibilité. Cette activité accessoire a été déployée durant cinq années. Chaque résultat annuel s'est avéré déficitaire, les pertes annuelles oscillant entre CHF 27'378 en 2012 et au maximum à CHF 500'711 en 2014. La déduction des pertes pour les périodes concernées a été refusée par le SCC-VS, puis par la Commission cantonale de recours.

iusNet DF 22.02.2021

 

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