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Aspects fiscaux du nouveau droit de la société anonyme – quelles sont les principales nouveautés à compter du 1er janvier 2023?

Fachbeiträge
Droits de timbre
Impôt anticipé
Impôts directs
Lors de sa séance du 2 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2023 les modifications adoptées par le Parlement dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Cette révision s'accompagne de l'adaptation de différentes dispositions fiscales.
Marcel Meier
Frédéric Epitaux
iusNet DF 26.12.2022