AA était employé par la société B. Europe SA, où il occupait la fonction de directeur. Dans le cadre de son activité, AA a régulièrement participé aux plans d'options de collaborateurs. Le Tribunal fédéral confirme qu'il n'y a pas eu acquisition irrévocable de la prétention au moment de son octroi et retient le moment de l'exercice des options pour l'imposition du revenu. Par ailleurs, du point de vue de la double imposition intercantonale, le Tribunal fédéral annule partiellement les décisions de taxation fribourgeoises pour les périodes 2001 à 2003, à savoir en tant qu'elles prélèvent des ICC sur des montants d'options touchées par AA qui ont par la suite été exercées et taxées dans le canton de Vaud durant les périodes fiscales 2005 à 2007.

Le Tribunal fédéral confirme le refus de l'ACI de rectifier ses décisions de taxation suite à l’émission par le canton du siège de nouvelles décisions de taxation. La demande de révision de la contribuable doit être rejetée car sa demande a été déposée plus de 90 jours après la notification des nouvelles décisions de taxation par le canton du siège. Ce délai de 90 jours commence à courir au moment de la notification des décisions et non de leur entrée en force.