Résumé : le Tribunal fédéral procède dans cet arrêt à un examen détaillé de l’institution de la péremption du droit de recours, selon laquelle le contribuable perd son droit de recours lorsqu’il s’est laissé taxer sans réserve dans un canton alors qu’il connaissait la prétention concurrente d’un autre canton. Notre Haute Cour arrive à la conclusion que cette pratique doit être abandonnée. Selon notre Haute Cour, cette pratique ne constitue plus une mesure proportionnée pour sanctionner un comportement contraire à la bonne foi d'un contribuable dans les relations intercantonales.

I. Faits

Les époux AA et BA habitent depuis 2010 une maison dans le canton de Saint-Gall. AA exerce depuis juin 2011 une activité de médecin indépendant dans le canton de Schwyz. Les époux ont deux filles, nées en 2004 et 2007.

Jusqu'à la période fiscale 2017, le couple a été taxé par l'Afc-SG, avec une répartition de la fortune d’exploitation et du revenu de l'activité lucrative indépendante du mari en faveur du canton de Schwyz. Le 11 avril 2018, les époux ont annoncé leur départ pour le canton de Schwyz à l'adresse du cabinet de AA. Ils ont...