Le Tribunal fédéral examine l'admissibilité d'une provision en rapport avec une opération immobilière "sale and leaseback". Il conclut en particulier qu'il ne suffit pas que l'auditeur de la société CD ait exigé le respect de la norme Swiss GAAP RPC 13 (transactions de leasing) pour dresser les états financiers de cette dernière ainsi que la mise en évidence d'une "provision pour produits différés" dans le bilan. Par ailleurs, le Tribunal fédéral confirme que la provision litigieuse ne répond pas aux conditions de l'art. 63 LIFD.

Les loyers versés en trop par une société anonyme et inscrits dans le bilan 2010 de la raison individuelle du contribuable ne doivent pas être taxés au titre du revenu du contribuable selon l’approche du bénéficiaire direct. Au contraire, c’est dans le chef du détenteur des droits de participation, in casu le père du recourant (théorie du triangle), que les avantages appréciables en argent doivent être soumis à l'impôt sur le revenu.

L'Afc-TG a réintégré un abandon de créance dans le bénéfice imposable de la contribuable. Celle-ci a par la suite déposé une nouvelle déclaration d'impôt dans laquelle le prêt figurait pour son montant original, comme s'il n'y avait eu aucun abandon de créance. Le Tribunal fédéral rappelle qu'une modification de bilan est possible jusqu'au dépôt de la déclaration fiscale. Elle ne peut ensuite être envisagée qu'en présence d'une erreur excusable. Une modification de bilan est exclue si elle se fonde uniquement sur des motifs d'économie fiscale.