Résumé : Les loyers versés en trop par une société anonyme et inscrits dans le bilan 2010 de la raison individuelle du contribuable ne doivent pas être taxés au titre du revenu du contribuable selon l’approche du bénéficiaire direct. Au contraire, c’est dans le chef du détenteur des droits de participation, in casu le père du recourant (théorie du triangle), que les avantages appréciables en argent doivent être soumis à l'impôt sur le revenu.

I. Faits

AA et BA (les « époux A ») sont mariés et vivent à Genève. AA était titulaire d’une raison individuelle C, dont le but était, notamment, le transport et la location de véhicules. Cette raison individuelle a été radiée fin 2019, à la suite de la remise de cette exploitation à une nouvelle société D SA.

AA était titulaire et administrateur unique avec signature individuelle de ces deux entreprises. De 1996 à 2013, il était aussi administrateur secrétaire d’une autre société E SA, avec signature collective à deux, avec son père. 

Les époux A ont déclaré un revenu de CHF 802'037 au titre de l'activité lucrative indépendante de AA au sein de sa raison...