Des contribuables genevois détiennent un immeuble en Espagne, pour lequel ils considèrent que la valeur locative doit correspondre au montant retenu à son lieu de situation. Cela doit permettre d'écarter l'application de la valeur locative nette appliquée selon la pratique genevoise et de déduire leurs frais d'entretien effectifs. Le Tribunal fédéral considère que cette position peut être acceptée si la valeur locative en Espagne a été déterminée conformément aux principes du droit fédéral et cantonal. Il renvoie la cause à la Cour de justice pour un examen de cette condition.

Le Tribunal fédéral annule la décision de la dernière instance cantonale genevoise selon laquelle le loyer maximal fixé par les autorités cantonales compétentes en matière de logement ne pouvait pas être pris en compte dans la détermination de la valeur locative d’un bien occupé par son propriétaire et situé dans une zone de développement. Le Tribunal fédéral rappelle que la valeur locative doit être déterminée sur la base de l’ensemble des conditions locales.

Le Tribunal fédéral rappelle que l’application de la méthode genevoise de calcul forfaitaire (i.e. 4.5% de la valeur fiscale de l’immeuble) pour les immeubles étrangers situés dans un pays qui ne connait pas le système de la valeur locative n’est pas contraire au droit fédéral. Il précise que, si le système fiscal du pays en question connaît l’imposition de la valeur locative, la méthode forfaitaire pourrait également être appliquée si la méthode de calcul étrangère ne permet pas de respecter les exigences légales et jurisprudentielles imposées par le droit suisse. Il indique enfin que cette question s'examine sous l'angle du droit suisse.