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Valeur locative d'un immeuble à l'étranger

Valeur locative d'un immeuble à l'étranger

Rechtsprechung
Impôts directs

Valeur locative d'un immeuble à l'étranger

Résumé : Des contribuables genevois détiennent un immeuble en Espagne, pour lequel ils considèrent que la valeur locative doit correspondre au montant retenu à son lieu de situation. Cela doit permettre d'écarter l'application de la valeur locative nette appliquée selon la pratique genevoise et de déduire leurs frais d'entretien effectifs. Le Tribunal fédéral considère que cette position peut être acceptée si la valeur locative en Espagne a été déterminée conformément aux principes du droit fédéral et cantonal. Il renvoie la cause à la Cour de justice pour un examen de cette condition.

I. Faits

Un couple marié (ci-après: les recourants), domicilié à Genève, est propriétaire d'une résidence secondaire en Espagne. Pour la période 2017, ils ont fait valoir des frais d'entretien de cet immeuble selon une liste annexée à leur déclaration. L'Afc-GE a refusé la déduction de ces frais, dès lors qu'elle a retenu une valeur locative, correspondant à 4,5% de la valeur fiscale. Cette valeur locative tenait en effet déjà compte d'une déduction forfaitaire pour les frais d'immeuble.

iusNet DF 21.06.2021

 

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