réserves latentes
Imposition des bénéfices de liquidation provenant d’une réévaluation comptable
Rechtsprechung
Impôts directs
9C_680/2022
Tribunal fédéral
9C_680/2022 (arrêt destiné à la publication)
Déduction d'une provision pour garantie locative
Rechtsprechung
Impôts directs
Pratique des anciennes réserves et évasion fiscale en matière d'impôt anticipé – Commentaire de l'arrêt du 29 juillet 2021
Kommentierung
Impôt anticipé
Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_80/2021 du 29 juillet 2021
Traitement fiscal d'une perte de fusion
Rechtsprechung
Impôts directs
Traitement fiscal de la vente d'une société de capitaux issue de la transformation d'une raison individuelle
Kommentierung
Impôts directs