principe de la périodicité
Déductibilité de frais d'investissements destinés à économiser l’énergie
Déductibilité d’une provision pour vacances
Rechtsprechung
Impôts directs
Abandon de créance
Attribution temporelle de la déduction fiscale pour les cotisations au pilier 3a
Imposition d’une prestation de libre passage dont l’utilisation paraît douteuse
Déductibilité des intérêts dus par une personne morale
Rechtsprechung
Impôts directs
Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise
Versements d’arriérés de rentes
Rechtsprechung
Impôts directs