Selon le Tribunal fédéral, le critère de la permanence des installations lié à la notion d’établissement stable ne doit pas être interprété dans un sens strictement temporel, le critère économique doit aussi être pris en compte. Ainsi, l’exploitation continue d’une gravière constitue un établissement stable même si le personnel du contribuable n'y est pas présent de manière constante et que l’exploitation ne génère pas directement un bénéfice pour le contribuable.

Le Tribunal fédéral précise que la jurisprudence de l'ATF 139 I 64 doit être abandonnée en tant qu'elle pose le principe que le canton (de domicile) secondaire qui a rendu une décision de taxation définitive avant le canton de domicile ou du siège est déchu automatiquement du droit de procéder à l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt (et a fortiori en soustraction fiscale) même si les conditions pour l’ouverture d’une telle procédure sont remplies.