Le Tribunal fédéral confirme que des pertes reportées liées à une SCI française qui est immatriculée au registre français du commerce et des sociétés ne peuvent pas être déduites du revenu imposable du recourant, étant donné qu’une telle SCI ne constitue pas un établissement stable au sens des art. 4 al. 2 et 6 al. 3 LIFD. En outre, les pertes non compensées des SCI ne peuvent pas être prises en considération en Suisse dans la détermination du taux d’impôt du recourant en application de l’art. 6 al. 3 phr. 3 LIFD car le recourant n’a pas apporté la preuve de l’existence de ces pertes. Notre Haute Cour admet en revanche un grief du contribuable lié à une question procédurale (notification à une ancienne adresse du mandataire).