Le Tribunal fédéral confirme que l’octroi, par A SA, d’un rabais exceptionnel de plus de CHF 14 millions à sa société sœur B à l’étranger constitue une distribution dissimulée de bénéfices. Notre Haute Cour considère en particulier qu’au vu de l’ampleur du rabais accordé, on était en présence d’un indice suffisant de l’existence d’une telle distribution dissimulée de bénéfices. Les explications de A SA tendaient du reste à confirmer que le rabais n’était intervenu que parce que B était une société du groupe. L’Afc-GE était dès lors fondée à réintégrer la charge comptabilisée dans le bénéfice imposable de A SA et à lui infliger une amende pour soustraction d’impôt consommée.

Le Tribunal fédéral constate que la refacturation effective de management fees par un fonds à une société détenant un immeuble d'en moyenne 20 % des revenus locatifs est disproportionnée. En effet, les quelques tâches supplémentaires fournies par la direction du fonds (société H) et refacturées à la recourante ne sauraient être considérées comme "nettement plus étendues" que des prestations de gérance et ne sauraient justifier une telle différence avec ce qu'ont facturé les prestataires "locaux" (i.e. 2 % à 6 % des revenus locatifs). Par conséquent, notre Haute Cour confirme la prestation appréciable en argent soumise à l'impôt anticipé.