Résumé : le Tribunal fédéral confirme que l’octroi, par A SA, d’un rabais exceptionnel de plus de CHF 14 millions à sa société sœur B à l’étranger constitue une distribution dissimulée de bénéfices. Notre Haute Cour considère en particulier qu’au vu de l’ampleur du rabais accordé, on était en présence d’un indice suffisant de l’existence d’une telle distribution dissimulée de bénéfices. Les explications de A SA tendaient du reste à confirmer que le rabais n’était intervenu que parce que B était une société du groupe. L’Afc-GE était dès lors fondée à réintégrer la charge comptabilisée dans le bénéfice imposable de A SA et à lui infliger une amende pour soustraction d’impôt consommée.

I. Faits

A SA, qui a son siège dans le canton de Genève, est active dans le domaine du fret maritime international, dans le cadre duquel elle agit comme commissionnaire. Elle tire ses revenus des commissions qu'elle facture aux affréteurs. Son principal client est une société sœur, B, sise à l'étranger. En 2008, C et D faisaient partie des administrateurs de A SA et des actionnaires de B. 

Dans sa déclaration d’impôt pour la période...