Frédéric Epitaux est avocat-counsel chez Bourgeois Avocats SA à Lausanne. Depuis plus de 10 ans, il conseille les entrepreneurs, les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit fiscal suisse et international. Il dispose notamment d'une vaste expérience en matière de restructurations d'entreprises, d'opérations immobilières et de planifications successorales. Ses domaines de prédilection sont le conseil aux artistes et sportifs ainsi que le droit pénal fiscal.
Frédéric Epitaux publie régulièrement dans des revues professionnelles et donne des conférences lors de divers séminaires en Suisse et à l'étranger. Il est membre de la commission des séminaires de l'Ordre Romand Des Experts Fiscaux (OREF) et enseigne le droit fiscal dans diverses formations d'EXPERTsuisse et de l'Université de Genève.
Publications sur iusNet Droit Fiscal
Résumés de jurisprudence
Répartition des dépenses de sponsoring à l'intérieur d'un groupe, iusNet DF 25.03.2024
Remboursement de l’impôt anticipé en cas de prestations appréciables en argent, iusNet DF 18.03.2024
Transfert d’une exploitation immobilière, iusNet DF 26.02.2024
Déchéance du droit de procéder à un rappel d’impôt du canton secondaire – changement de jurisprudence, iusNet DF 22.01.2024
Répartition intercantonale en matière d’impôt sur les successions – précision de jurisprudence, iusNet DF 18.12.2023
Péremption du droit de recours dans les relations intercantonales – changement de pratique, iusNet DF 27.11.2023
Echange automatique de renseignements et réserve de l’ordre public, iusNet DF 23.10.2023
Frais immobiliers en cas de nouvelle construction (2017), iusNet DF 25.09.2023
Prestation appréciable en argent à raison d'un rabais exceptionnel accordé à une société soeur, iusNet DF 25.09.2023
Étanchéité des procédures pénale administrative et fiscale, iusNet DF 28.08.2023
Droit à une audition orale dans le cadre d'une procédure en soustraction d’impôt, iusNet DF 24.07.2023
Liquidation partielle indirecte par distribution d’un prêt, iusNet DF 19.06.2023
Taux déterminant pour l'imposition à la source des travailleurs non domiciliés en Suisse, iusNet DF 19.06.2023
Rappel d’impôt en cas d’imposition à la source, iusNet DF 22.05.2023
Imposition en transparence des avoirs et revenus d'une fondation et soustraction d'impôt, iusNet DF 27.03.2023
Dépenses de sponsoring à l'intérieur du groupe en faveur d'un club de football, iusNet DF 23.01.2023
Soustraction d'impôt dans le cadre d'une promotion immobilière en lien avec la déduction d'une commission non justifiée par l'usage commercial, iusNet DF 19.12.2022
Remboursement de l'impôt anticipé et évasion fiscale, iusNet DF 17.10.2022
Complicité de soustraction d'impôt de l'organe d'une personne morale et ne bis in idem, iusNet DF 26.09.2022
Restitution du délai en cas de recours tardif, iusNet DF 26.09.2022
Traitement fiscal du gain réalisé lors de l'aliénation définitive d'un bien immobilier de la fortune privée, iusNet DF 11.07.2022
Fin du différé d'imposition en cas d'aliénation d'un immeuble par donation, iusNet DF 09.05.2022
Remboursement de l'impôt anticipé en cas de prestation appréciable en argent, iusNet DF 18.04.2022
Droit de mutation et changement de direction d'un fonds immobilier, iusNet DF 18.04.2022
Prise en compte des estimations d'amendes dans les demandes de sûretés en matière d'IFD et d'ICC, iusNet DF 06.12.2021
Demande de sûretés pour un contribuable domicilié en Suisse, iusNet DF 06.12.2021
Refus du remboursement de l'impôt anticipé en cas d'évasion fiscale, iusNet DF 20.09.2021
Annonce spontanée et soustraction d'impôt, iusNet DF 16.08.2021
Exonération fiscale pour but de pure utilité publique et détention de participations, iusNet DF 19.07.2021
Substitution du débiteur de la prestation imposable en matière d'imposition à la source et rappel d'impôt, iusNet DF 21.06.2021
Exonération des droits de mutation en cas de restructuration, iusNet DF 10.05.2021
"Neutralisation" des revenus par des sanctions visant à réduire le bénéfice (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 26.04.2021
Vente d'un immeuble après transfert de la SI à l'actionnaire, iusNet DF 22.03.2021
Modification du bilan et abandon de créance (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 22.02.2021
Remboursement de l'impôt anticipé sur la base de la CDI CH-USA, iusNet DF 25.01.2021
Moyens de preuve, iusNet DF 16.11.2020
Vente d'un manteau d'actions, iusNet DF 02.11.2020
Eclairages
Conditions du rappel d’impôt en cas de comptabilité tenue de manière transparente, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 08 juillet 2021 (2C_116/2021), iusNet DF 08.11.2021
Pratique des anciennes réserves et évasion fiscale en matière d'impôt anticipé – Commentaire de l'arrêt du 29 juillet 2021, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2021 (2C_80/2021), iusNet DF 25.10.2021
Traitement fiscal de la vente d'une société de capitaux issue de la transformation d'une raison individuelle, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 novembre 2020 (2C_835/2017), iusNet DF 14.12.2020
Traitement fiscal de participations de collaborateur dans le cadre d'un divorce, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2020 (2C_285/2019), iusNet DF 23.11.2020
La Suisse accorde l'assistance administrative à la France, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 février 2019 (2C_625/2018), iusNet DF 23.11.2020
Autres publications
Marcel Meier / Frédéric Epitaux, Mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises en Romandie, Zsis n° 4/2020, 29 octobre 2020
Marcel Meier / Frédéric Epitaux, Behandlung von Mitarbeiterbeteiligungen im Rahmen einer Scheidung : Kommentar zum Urteil 2C_285/2019 des Bundesgerichts vom 9. März 2020, IusNet Steuerrecht n° 4/2020, Schulthess, 29 avril 2020
Pierre-Marie Glauser / Frédéric Epitaux, La portée de l’interdiction de l’exercice d’une activité lucrative dans le contexte du forfait fiscal, Examen en particulier du cas des administrateurs, Archives de droit fiscal (ASA) n°88/2020, p. 623, 8 février 2020
Frédéric Epitaux, Article 61 LIFD - Neutralité fiscale d’une scission de société - Conséquences fiscales au niveau de l’actionnaire, Bulletin CEDIDAC n° 82, Commentaire d’arrêt, 3 novembre 2019
Frédéric Epitaux, Liquidation partielle indirecte : Portée de la condition subjective de la participation du vendeur au regard de l’ATF du 28 mars 2019, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal, n°5/2019, p. 461
Marcel Meier / Frédéric Epitaux, Internationale Amtshilfe in Steuersachen (DBA CH-FR) : Kommentar zum Urteil 2C_625/2018 des Bundesgerichts vom 1. Februar 2019, IusNet Steuerrecht n° 4/2019, Schulthess, 30 avril 2019
Frédéric Epitaux / Emily Meller / Laïla Rochat, Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé selon l’article 23 LIA. Réflexions à la lumière du projet de la loi du Conseil fédéral, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF). Partie II : Droit fiscal, n°4/2018, p. 241
Xavier Oberson / Frédéric Epitaux, International transfers of professional football players, Global Sport Law & Taxation Reports, Nolot, The Netherland, June 2018, p. 15
Frédéric Epitaux, Article 37b LIFD - Cessation définitive de l’activité lucrative indépendante - invalidité - Lien de causalité naturelle et adéquate, Bulletin CEDIDAC n° 69, Commentaire d’arrêt, 21 décembre 2017
Alexandre Faltin / Frédéric Epitaux, Les grandes lignes du système fiscal suisse et quelques nouveautés à prendre en compte, Tijdschrift voor fiscaal recht (T.F.R.), Larcier, mars 2016, p. 213
Conférences
Frédéric Epitaux, Imposition à la source des artistes et sportifs non-résidents, OREF, 9 juin 2022, Neuchâtel
Frédéric Epitaux, L’imposition à la source des artistes, sportifs et conférenciers, Institut für Schweizerisches und Internationales Steuerrecht (ISIS), 12 novembre 2020, Lausanne (Lausanne Palace & SPA et online)
Frédéric Epitaux, Responsabilité des conseillers fiscaux et déductibilité des sanctions financières étrangères, OREF - Expertsuisse, 20 septembre 2019, Montreux (Fairmont Le Montreux Palace)
Frédéric Epitaux / Emily Meller, DPA – Enjeux actuels, Young International Fiscal Association (IFA), 19 juin 2019, Lausanne
Laïla Rochat / Frédéric Epitaux, Droit pénal fiscal, impôt anticipé et droit de timbre, Institut de Droit Fiscal Suisse et International, 14 novembre 2018, Lausanne (Lausanne Palace & SPA)
Laïla Rochat / Frédéric Epitaux / Emily Meller, Récents développement en matière d’impôt anticipé. Remboursement dans un contexte national, Young International Fiscal Association (IFA), 12 juin 2018, Genève
Antoine Amiguet / Philipp Fischer / Frédéric Epitaux, L’agent fiduciaire - Rôle et responsabilité du conseiller, Fiduciaire suisse, section vaudoise, 13 septembre 2017, Lausanne (Hôtel de la Paix)
Frédéric Epitaux / Goran Antonijevic, Notion de direction effective : Evolution de la jurisprudence et cas pratiques, Young International Fiscal Association (IFA) Network, 11 mai 2017, Lausanne
Frédéric Epitaux, Données volées et transfert d’informations à l’étranger, Université de Lausanne - OREF, 2 mai 2017, Lausanne (Hôtel Royal Savoy)
Pierre-Marie Glauser / Frédéric Epitaux, Impact des nouvelles normes internationales sur l’immobilier (échange d’information et blanchiment), OREF - Université de Lausanne, 16 juin 2015, Lausanne