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Frédéric Epitaux

Frédéric Epitaux
Avocat, LL.M., expert fiscal diplômé, rédacteur

Frédéric Epitaux est avocat-counsel chez OBERSON ABELS SA à Lausanne. Depuis plus de 10 ans, il conseille les entrepreneurs, les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit fiscal suisse et international. Il dispose notamment d'une vaste expérience en matière de restructurations d'entreprises, d'opérations immobilières et de planifications successorales. Ses domaines de prédilection sont le conseil aux artistes et sportifs ainsi que le droit pénal fiscal. 

Frédéric Epitaux publie régulièrement dans des revues professionnelles et donne des conférences lors de divers séminaires en Suisse et à l'étranger. Il est membre de la commission des séminaires de l'Ordre Romand Des Experts Fiscaux (OREF) et enseigne le droit fiscal dans diverses formations d'EXPERTsuisse.
 


Publications sur iusNet Droit Fiscal

Résumés de jurisprudence 

Refus du remboursement de l'impôt anticipé en cas d'évasion fiscale, iusNet DF 20.09.2021

Annonce spontanée et soustraction d'impôt, iusNet DF 16.08.2021

Exonération fiscale pour but de pure utilité publique et détention de participations, iusNet DF 19.07.2021

Substitution du débiteur de la prestation imposable en matière d'imposition à la source et rappel d'impôt, iusNet DF 21.06.2021

Exonération des droits de mutation en cas de restructuration, iusNet DF 10.05.2021

"Neutralisation" des revenus par des sanctions visant à réduire le bénéfice (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 26.04.2021

Vente d'un immeuble après transfert de la SI à l'actionnaire, iusNet DF 22.03.2021

Modification du bilan et abandon de créance (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 22.02.2021

Remboursement de l'impôt anticipé sur la base de la CDI CH-USA, iusNet DF 25.01.2021

Moyens de preuve, iusNet DF 16.11.2020

Eclairages 

Conditions du rappel d’impôt en cas de comptabilité tenue de manière transparente, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 08 juillet 2021 (2C_116/2021), iusNet DF 08.11.2021

Pratique des anciennes réserves et évasion fiscale en matière d'impôt anticipé – Commentaire de l'arrêt du 29 juillet 2021, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet 2021 (2C_80/2021), iusNet DF 25.10.2021

Traitement fiscal de la vente d'une société de capitaux issue de la transformation d'une raison individuelle, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 novembre 2020 (2C_835/2017), iusNet DF 14.12.2020

Traitement fiscal de participations de collaborateur dans le cadre d'un divorce, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 mars 2020 (2C_285/2019), iusNet DF 23.11.2020

La Suisse accorde l'assistance administrative à la France, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 1 février 2019 (2C_625/2018), iusNet DF 23.11.2020

Autres publications

Marcel Meier / Frédéric Epitaux, Mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises en Romandie, Zsis n° 4/2020, 29 octobre 2020

Marcel Meier / Frédéric Epitaux, Behandlung von Mitarbeiterbeteiligungen im Rahmen einer Scheidung : Kommentar zum Urteil 2C_285/2019 des Bundesgerichts vom 9. März 2020, IusNet Steuerrecht n° 4/2020, Schulthess, 29 avril 2020

Pierre-Marie Glauser / Frédéric Epitaux, La portée de linterdiction de lexercice dune activité lucrative dans le contexte du forfait fiscal, Examen en particulier du cas des administrateurs, Archives de droit fiscal (ASA) n°88/2020, p. 623, 8 février 2020

Frédéric Epitaux, Article 61 LIFD - Neutralité fiscale d’une scission de société - Conséquences fiscales au niveau de l’actionnaire, Bulletin CEDIDAC n° 82, Commentaire d’arrêt, 3 novembre 2019

Frédéric Epitaux, Liquidation partielle indirecte : Portée de la condition subjective de la participation du vendeur au regard de l’ATF du 28 mars 2019, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) : Droit fiscal, n°5/2019, p. 461

Marcel Meier / Frédéric Epitaux, Internationale Amtshilfe in Steuersachen (DBA CH-FR) : Kommentar zum Urteil 2C_625/2018 des Bundesgerichts vom 1. Februar 2019, IusNet Steuerrecht n° 4/2019, Schulthess, 30 avril 2019

Frédéric Epitaux / Emily Meller  / Laïla Rochat, Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé selon l’article 23 LIA. Réflexions à la lumière du projet de la loi du Conseil fédéral, Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF). Partie II : Droit fiscal, n°4/2018, p. 241

Xavier Oberson / Frédéric Epitaux, International transfers of professional football players, Global Sport Law & Taxation Reports, Nolot, The Netherland, June 2018, p. 15

Frédéric Epitaux, Article 37b LIFD - Cessation définitive de l’activité lucrative indépendante - invalidité - Lien de causalité naturelle et adéquate, Bulletin CEDIDAC n° 69, Commentaire d’arrêt, 21 décembre 2017

Alexandre Faltin / Frédéric Epitaux, Les grandes lignes du système fiscal suisse et quelques nouveautés à prendre en compte, Tijdschrift voor fiscaal recht (T.F.R.), Larcier, mars 2016, p. 213

 

Conférences

Frédéric Epitaux, L’imposition à la source des artistes, sportifs et conférenciers, Institut für Schweizerisches und Internationales Steuerrecht (ISIS), 12 novembre 2020, Lausanne (Lausanne Palace & SPA et online)

Frédéric Epitaux, Responsabilité des conseillers fiscaux et déductibilité des sanctions financières étrangères, OREF - Expertsuisse, 20 septembre 2019, Montreux (Fairmont Le Montreux Palace)

Frédéric Epitaux / Emily Meller, DPA – Enjeux actuels, Young International Fiscal Association (IFA), 19 juin 2019, Lausanne

Laïla Rochat / Frédéric Epitaux, Droit pénal fiscal, impôt anticipé et droit de timbre, Institut de Droit Fiscal Suisse et International, 14 novembre 2018, Lausanne (Lausanne Palace & SPA)

Laïla Rochat / Frédéric Epitaux / Emily Meller, Récents développement en matière d’impôt anticipé. Remboursement dans un contexte national, Young International Fiscal Association (IFA), 12 juin 2018, Genève

Antoine Amiguet / Philipp Fischer / Frédéric Epitaux, L’agent fiduciaire - Rôle et responsabilité du conseiller, Fiduciaire suisse, section vaudoise, 13 septembre 2017, Lausanne (Hôtel de la Paix)

Frédéric Epitaux / Goran Antonijevic, Notion de direction effective : Evolution de la jurisprudence et cas pratiques, Young International Fiscal Association (IFA) Network, 11 mai 2017, Lausanne

Frédéric Epitaux, Données volées et transfert d’informations à l’étranger, Université de Lausanne - OREF, 2 mai 2017, Lausanne (Hôtel Royal Savoy)

Pierre-Marie Glauser / Frédéric Epitaux, Impact des nouvelles normes internationales sur l’immobilier (échange d’information et blanchiment), OREF - Université de Lausanne, 16 juin 2015, Lausanne