Résumé : le Tribunal fédéral confirme l’amende infligée au contribuable pour tentative de soustraction d’impôt. Il considère que le contribuable ne peut pas remettre en cause, dans le cadre de la procédure pénale fiscale, le bien-fondé des reprises fiscales qui ont été confirmées définitivement par un arrêt (antérieur) du Tribunal fédéral, si bien que les conditions objectives de la soustraction sont remplies. Selon notre Haute Cour, les conditions subjectives de l’infraction sont également réunies, à tout le moins sous l’angle du dol éventuel.

I. Faits

Les époux AA et BA ont été domiciliés dans le canton de Vaud jusqu'au 15 décembre 2018. AA est administrateur délégué et actionnaire majoritaire de la société C SA, qui a notamment pour but l'exploitation de divers établissements et centres d'enseignement.  

Le 26 octobre 2020, l'ACI a rendu une décision de prononcé d'amende contre le recourant concernant l'IFD et les ICC de la période fiscale 2010, laquelle a été confirmée sur réclamation le 28 février 2023. En bref, l’ACI a retenu une tentative de soustraction et a prononcé une amende de CHF 12'750 pour l'IFD...