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L'effet du télétravail sur les répartitions fiscales intercantonales des entreprises

Documentation
La Conférence Suisse des impôts a publié le 26 avril 2022 une analyse relative à l'effet du télétravail sur les répartitions fiscales intercantonales des entreprises, qui a été approuvée par son Comité le 2 février 2022.
iusNet DF 23.05.2022

Circulaire n° 5a

Documentation
La circulaire no 5a expose les conséquences fiscales relatives aux restructurations au plan de l’entreprise et au plan des détenteurs des droits de participation dans le domaine des impôts de la Confédération (impôt fédéral direct, impôt anticipé et droits de timbre).
iusNet DF 07.02.2022

Impôts sur les gains immobiliers

Documentation
La brochure fiscale 2020 de l'impôt sur les gains immobiliers est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur les impôts sur les gains immobiliers. Pour chaque canton, la brochure indique les destinataires de l'impôt sur les gains immobiliers (personnes physiques et/ou personnes morales), la base légale, le principe de l'imposition, l'acquisition en remploi et le taux de l'impôt.
iusNet DF 04.01.2021

Impôts sur les successions et les donations

Documentation
La brochure fiscale 2020 de l'impôt sur les successions et les donations est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur les impôts sur les successions et les donations. Pour chaque canton, la brochure indique l'objet de l'impôt cantonal (p.ex. impôt sur les parts héréditaires, sur les legs ou sur les donations), les bases légales, le taux de l'impôt, les exonérations, les déductions personnelles, et si les communes perçoivent ces impôts.
iusNet DF 04.01.2021

Impôts immobiliers

Documentation
La brochure fiscale 2020 de l'impôt immobilier est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur l’impôt immobilier des personnes physiques et morales. De plus, elle indique les cantons dans lesquels un impôt immobilier est perçu en plus de l'impôt sur la fortune.
iusNet DF 04.01.2021