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Impôts sur les gains immobiliers

Documentation
La brochure fiscale 2020 de l'impôt sur les gains immobiliers est un aperçu à l’échelon national (Confédération/cantons) sur les impôts sur les gains immobiliers. Pour chaque canton, la brochure indique les destinataires de l'impôt sur les gains immobiliers (personnes physiques et/ou personnes morales), la base légale, le principe de l'imposition, l'acquisition en remploi et le taux de l'impôt.
iusNet DF 04.01.2021