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Modification du bilan et abandon de créance

Modification du bilan et abandon de créance

Jurisprudence
Impôts directs

Modification du bilan et abandon de créance

I. Faits

Le président et seul sociétaire de la coopérative A (ci-après : la contribuable) avait une créance à l'encontre de cette dernière, qu'il abandonna en grande partie au cours de l'année 2016. L'Afc-TG procéda à une reprise en matière d'impôt sur le bénéfice, considérant que le prêt provenait d'une créance hypothécaire que le président avait acquise par cession de UBS SA. L'abandon de cette créance constituait ainsi un bénéfice d'assainissement proprement dit (imposable).

Dans sa réclamation, la contribuable a indiqué que le président entendait annuler son abandon de créance. L'Afc-TG a rejeté cette réclamation, au motif notamment qu'un bilan conforme au droit commercial serait remplacé par un autre bilan également conforme au droit commercial (modification de bilan). Par la suite, la contribuable a fait recours et a déposé une nouvelle déclaration d'impôt, dans laquelle le prêt figurait pour son montant original comme s'il n'y avait eu aucun abandon de créance.

La position de l'Afc-TG a été confirmée par la dernière instance cantonale, celle-ci considérant que l'abandon de créance était imposable dès lors que le prêt n'avait jusque-...

iusNet DF 22.02.2021

 

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