Résumé : le Tribunal fédéral confirme qu’il existe un rapport de représentation directe entre les entreprises de transport au sein de l'Alliance SwissPass. Ainsi, lorsque les CFF vendent un titre de transport permettant au titulaire de celui-ci de se déplacer au moyen des services d’une autre entreprise (en l’espèce, D SA), ils agissent au nom et pour le compte de D SA, qui est donc représentée. Notre Haute Cour considère par ailleurs que D SA doit se laisser imputer la part TVA facturée par les CFF (au taux de 8.1%), quand bien même une partie des recettes générées par la vente des titres de transport concernait des prestations fournies hors du territoire national.

I.    Faits

A SA (ci-après : le groupe ou l'assujetti) est immatriculé au registre de l'AFC en qualité d'assujetti au sens de la LTVA depuis le 1er juillet 2012. Le groupe se compose de B SA, de C SA et de D SA. D SA a notamment pour but d'exploiter une flotte de bateaux. 
 
L'AFC a effectué un contrôle du groupe portant sur la période courant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. À cette occasion, elle a notamment...