Résumé : le Tribunal fédéral confirme que les conditions d’un rappel d’impôt sont remplies en l’espèce et que l’Afc-GE était fondée à imposer en transparence les avoirs et revenus de la fondation I dans le chef du recourant sur la base d’une situation d’évasion fiscale. Notre Haute Cour considère par ailleurs que la non-déclaration des avoirs et revenus de la fondation I par le contribuable qui en était le propriétaire économique constitue une soustraction fiscale.

I. Faits

Ressortissant français d'origine espagnole, A est arrivé en Suisse en juillet 1982. De juillet 1990 jusqu'à son départ annoncé en Valais le 1er janvier 2012, il a été domicilié dans le canton de Genève. Jusqu'en janvier 2004, A a été l'administrateur, avec signature individuelle, de la société anonyme genevoise B SA. A a été taxé définitivement pour les années 2007 et 2008 selon les déclarations fiscales qu’il a déposées.  

Le 5 décembre 2017, l’Afc-GE a informé A de l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt et soustraction à son encontre pour les périodes fiscales 2007 à 2009. Il semblait, d'après différents articles parus dans...