Résumé : le Tribunal fédéral confirme le refus de l'AFC de rembourser l'impôt anticipé dans un cas de vente des actions d'une société suisse par une personne physique résidante à l'étranger à un acheteur en Suisse. Il reconnait que les conditions de l'évasion fiscale sont remplies en l'espèce, dès lors que l'opération d'achat était insolite et ne pouvait s'expliquer que par la volonté d'éviter à l'actionnaire étranger la charge d'impôt anticipé dû sur toute distribution antérieure à cet achat.

I.    Faits

A SA est une société anonyme de droit suisse dont le capital-actions s'élève à CHF 240'000. Elle était entièrement détenue, en 2005, par la société C SA. Elle avait pour but la prise de participations dans toute société industrielle, commerciale, financière et immobilière. Au 31 décembre 2004, elle détenait l'entier du capital-actions de trois sociétés fiduciaires. Entre 2005 et 2010, elle a encore acquis le capital-actions ou pris des participations dans quatre sociétés fiduciaires. 

Par contrat de vente daté du 23 mars 2005, E, domicilié au Paraguay, a cédé à A SA l'entier du capital-actions de D SA,...