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Fabrice Kuhn

Autor
Fabrice Kuhn
Avocat, expert fiscal diplômé

Fabrice Kuhn est avocat à Lausanne et expert fiscal diplômé. Il exerce au sein de l’étude THEVOZ Avocats Sàrl depuis 2019.

Il consacre l’essentiel de sa pratique au droit fiscal depuis 2007. Ses expériences professionnelles au sein des départements fiscaux d’études d’avocats de premier plan à Zurich et à Lausanne lui ont permis d’obtenir le brevet fédéral d’expert fiscal en 2013. Il intervient régulièrement en qualité d’orateur lors de séminaires fiscaux organisés par EXPERTsuisse.

Fabrice Kuhn conseille et représente tant les entreprises que les particuliers dans tous les domaines du droit fiscal. Ses domaines de prédilection sont les acquisitions et restructurations d’entreprises, la fiscalité immobilière ainsi que le droit fiscal international. Ses langues de travail sont le français, l’anglais et l’allemand.

 


Résumés de jurisprudence sur iusNet Droit Fiscal

Déductibilité sur le plan fiscal du rachat destiné à financer une rente transitoire (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 27.06.2022

Imposition d'une prestation de libre passage dont l'utilisation paraît douteuse (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 16.05.2022

Déductibilité des intérêts moratoires, iusNet DF 18.04.2022

Déduction des frais de véhicule privé, iusNet DF 21.03.2022

Absence de motif de restitution du délai de réclamation (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 21.02.2022

Traitement fiscal de loyers dus mais non versés par une société surendettée à son actionnaire indirect, iusNet DF 06.12.2021

Conditions pour avoir droit au remboursement de l'impôt anticipé prélevé sur un dividende non déclaré (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 22.11.2021

Violation du délai de blocage de trois ans applicable aux retraits en capital de la prévoyance professionnelle (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 25.10.2021

Responsabilité solidaire des conjoints pour les impôts vaudois afférents à la période de vie commune, iusNet DF 20.09.2021

Détermination de la valeur locative d’un bien occupé par son propriétaire et situé dans une zone de développement, iusNet DF 21.06.2021

Moment où un prêt accordé par une société à ses associés doit être considéré comme une prestation appréciable en argent (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 24.05.2021

Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers dans le cas d’un immeuble précédemment détenu dans la fortune commerciale, iusNet DF 26.04.2021

Possibilité de réviser des décisions de taxation rendues par le canton du for secondaire ou spécial, iusNet DF 22.03.2021

Méthode de la pondération prorata temporis en matière de répartition fiscale internationale (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 15.02.2021

Demande d’assistance administrative portant sur une période fiscale encore ouverte, iusNet DF 25.01.2021

Validité d’une hypothèque légale inscrite en garantie de l’impôt sur les gains immobiliers, iusNet DF 07.12.2020

Refus de la prise en compte de pertes reportées liées à des SCI françaises, iusNet DF 16.11.2020