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Fabrice Kuhn

Autor
Fabrice Kuhn
Avocat, expert fiscal diplômé

Fabrice Kuhn est avocat à Lausanne et expert fiscal diplômé. Il exerce au sein de l’étude THEVOZ Avocats Sàrl depuis 2019.

Il consacre l’essentiel de sa pratique au droit fiscal depuis 2007. Ses expériences professionnelles au sein des départements fiscaux d’études d’avocats de premier plan à Zurich et à Lausanne lui ont permis d’obtenir le brevet fédéral d’expert fiscal en 2013. Il intervient régulièrement en qualité d’orateur lors de séminaires fiscaux organisés par EXPERTsuisse.

Fabrice Kuhn conseille et représente tant les entreprises que les particuliers dans tous les domaines du droit fiscal. Ses domaines de prédilection sont les acquisitions et restructurations d’entreprises, la fiscalité immobilière ainsi que le droit fiscal international. Ses langues de travail sont le français, l’anglais et l’allemand.

 


Résumés de jurisprudence sur iusNet Droit Fiscal

Demande d’assistance administrative portant sur des périodes fiscales prescrites, iusNet DF 23.09.2024

Déductibilité d’une provision pour vacances, iusNet DF 26.08.024

Licéité d’une décision incidente du TAF en matière d’assistance administrative, iusNet DF 22.07.2024

Déduction des primes d’assurance-maladie, iusNet DF 17.06.2024

Prescription du droit de taxer, iusNet DF 27.05.2024

Notion d’établissement stable en lien avec l’exploitation d’une gravière, iusNet DF 29.04.2024

Déduction forfaitaire des frais d’entretien pour des immeubles privés, iusNet DF 18.03.2024

Déduction des frais de véhicule privé à titre de frais professionnels, iusNet DF 26.02.2024

Motifs de récusation dans le cadre d’une procédure de demande de sûretés, iusNet DF 22.01.2024

Double imposition intercantonale liée à l’imposition d’options de collaborateur, iusNet DF 18.12.2023

Moment de l’imposition d’options de collaborateur, iusNet DF 27.11.2023

Estimation fiscale des actions d’une étude d’avocats, iusNet DF 23.10.2023

Fardeau de la preuve en lien avec la déduction de l’impôt préalable, iusNet DF 25.09.2023

Conséquences d’un arrangement fiscal nul conclu avec le fisc, iusNet DF 24.07.2023

Méthode de calcul du revenu déterminant selon le bouclier fiscal genevois, iusNet DF 19.06.2023

Pas de possibilité d'obtenir la révision de taxations suite à l'exonération accordée par un autre canton, iusNet DF 22.05.2023

Déduction des intérêts moratoires résultant des rappels d'impôts, iusNet DF 24.04.2023

Imposition des parts d'une société civile immobilière de droit français détenues par une contribuable domiciliée en Suisse, iusNet DF 27.03.2023

Rappel d'impôts et soustraction fiscale suite à la non-déclaration de la dissolution d'une provision, iusNet DF 20.02.2023

Impôt sur les gains immobiliers en cas de vente faisant suite à un avancement d'hoirie, iusNet DF 23.01.2023

Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société soeur (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 19.12.2022

Validité d'un règlement des remboursements de frais approuvé par un autre canton, iusNet DF 14.11.2022

Traitement fiscal d'une bourse versée par le Fonds national suisse (FNS) (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 24.10.2022

Taxation par estimation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, iusNet DF 26.09.2022

Admissibilité d'une demande d'assistance administrative destinée à contrôler un prix de transfert, iusNet DF 22.08.2022

Déductibilité sur le plan fiscal du rachat destiné à financer une rente transitoire (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 27.06.2022

Imposition d'une prestation de libre passage dont l'utilisation paraît douteuse (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 16.05.2022

Déductibilité des intérêts moratoires, iusNet DF 18.04.2022

Déduction des frais de véhicule privé, iusNet DF 21.03.2022

Absence de motif de restitution du délai de réclamation (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 21.02.2022

Traitement fiscal de loyers dus mais non versés par une société surendettée à son actionnaire indirect, iusNet DF 06.12.2021

Conditions pour avoir droit au remboursement de l'impôt anticipé prélevé sur un dividende non déclaré (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 22.11.2021

Violation du délai de blocage de trois ans applicable aux retraits en capital de la prévoyance professionnelle (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 25.10.2021

Responsabilité solidaire des conjoints pour les impôts vaudois afférents à la période de vie commune, iusNet DF 20.09.2021

Détermination de la valeur locative d’un bien occupé par son propriétaire et situé dans une zone de développement, iusNet DF 21.06.2021

Moment où un prêt accordé par une société à ses associés doit être considéré comme une prestation appréciable en argent (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 24.05.2021

Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers dans le cas d’un immeuble précédemment détenu dans la fortune commerciale, iusNet DF 26.04.2021

Possibilité de réviser des décisions de taxation rendues par le canton du for secondaire ou spécial, iusNet DF 22.03.2021

Méthode de la pondération prorata temporis en matière de répartition fiscale internationale (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 15.02.2021

Demande d’assistance administrative portant sur une période fiscale encore ouverte, iusNet DF 25.01.2021

Validité d’une hypothèque légale inscrite en garantie de l’impôt sur les gains immobiliers, iusNet DF 07.12.2020

Refus de la prise en compte de pertes reportées liées à des SCI françaises, iusNet DF 16.11.2020

 

Eclairages

Imposition des parts d'une société civile immobilière de droit français détenues par une contribuable domiciliée en Suisse, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2022 (2C_365/2021), iusNet DF 27.03.2023