Résumé : dans le cadre de l’application du bouclier fiscal genevois de l’art. 60 LIPP/GE, il n’est pas arbitraire de prendre en compte la fortune imposable mondiale et non uniquement la fortune imposable dans le canton de Genève. En outre, il n’est pas arbitraire d’ajouter au revenu imposable des contribuables un montant correspondant à la différence entre (i) le rendement effectif de leur fortune nette et (ii) le rendement net fictif correspondant à 1% de leur fortune nette totale.

I. Faits

Pour l’ICC 2013, l’Afc-GE a taxé les époux A (les contribuables) en tenant compte pour la fortune d'une succession (non partagée) d’un montant de CHF 52'198'947. Suite à la réclamation déposée par les contribuables, l’Afc-GE a rectifié la taxation en tenant compte d'un revenu imposable de CHF 381'104 (comprenant un rendement net de la fortune privée de CHF 284'473), imposable au taux de CHF 384'971 (comprenant un rendement net de la fortune privée de CHF 288'723) et d'une fortune imposable de CHF 49'055'280 imposable au taux de CHF 49'764'907. Le montant réclamé aux contribuables s'élevait à CHF 511'037.45. Cette somme comprenait...