Résumé : la LHID établit qu’un assujettissement dans un autre canton s’étend à la période fiscale entière, même s’il est créé en cours d’année. Dans ce cas, la valeur des éléments de fortune est réduite proportionnellement à la durée du rattachement (art. 4b LHID). Cette méthode de pondération prorata temporis est aussi applicable en cas de répartition internationale même si cela ne ressort pas du texte de l’art. 4b LHID.

I. Faits

Les époux A et B habitent le canton de Zurich. Ils détiennent plusieurs biens immobiliers dans différents cantons ainsi qu’aux USA. Le 10 octobre 2016, ils ont acquis un domaine agricole situé aux USA dont la valeur de rendement était de CHF 1.7 million. Ils ont tenu compte de ce domaine agricole pour la répartition fiscale en l’excluant totalement de la base imposable dans le canton de Zurich et en le prenant en compte uniquement pour le calcul du taux.

L'Afc-ZH a ajouté le domaine agricole acquis en cours d’année 2016 à la fortune imposable dans le canton de Zurich prorata temporis pour la période du 1er janvier au 10 octobre. Saisi d’un recours des contribuables, le Tribunal de recours en matière...