Fabrice Kuhn est avocat à Lausanne et expert fiscal diplômé. Il exerce au sein de l’étude THEVOZ Avocats Sàrl depuis 2019.
Il consacre l’essentiel de sa pratique au droit fiscal depuis 2007. Ses expériences professionnelles au sein des départements fiscaux d’études d’avocats de premier plan à Zurich et à Lausanne lui ont permis d’obtenir le brevet fédéral d’expert fiscal en 2013. Il intervient régulièrement en qualité d’orateur lors de séminaires fiscaux organisés par EXPERTsuisse.
Fabrice Kuhn conseille et représente tant les entreprises que les particuliers dans tous les domaines du droit fiscal. Ses domaines de prédilection sont les acquisitions et restructurations d’entreprises, la fiscalité immobilière ainsi que le droit fiscal international. Ses langues de travail sont le français, l’anglais et l’allemand.
Résumés de jurisprudence sur iusNet Droit Fiscal
Demande d’assistance administrative portant sur des périodes fiscales prescrites, iusNet DF 23.09.2024
Déductibilité d’une provision pour vacances, iusNet DF 26.08.024
Licéité d’une décision incidente du TAF en matière d’assistance administrative, iusNet DF 22.07.2024
Déduction des primes d’assurance-maladie, iusNet DF 17.06.2024
Prescription du droit de taxer, iusNet DF 27.05.2024
Notion d’établissement stable en lien avec l’exploitation d’une gravière, iusNet DF 29.04.2024
Déduction forfaitaire des frais d’entretien pour des immeubles privés, iusNet DF 18.03.2024
Déduction des frais de véhicule privé à titre de frais professionnels, iusNet DF 26.02.2024
Motifs de récusation dans le cadre d’une procédure de demande de sûretés, iusNet DF 22.01.2024
Double imposition intercantonale liée à l’imposition d’options de collaborateur, iusNet DF 18.12.2023
Moment de l’imposition d’options de collaborateur, iusNet DF 27.11.2023
Estimation fiscale des actions d’une étude d’avocats, iusNet DF 23.10.2023
Fardeau de la preuve en lien avec la déduction de l’impôt préalable, iusNet DF 25.09.2023
Conséquences d’un arrangement fiscal nul conclu avec le fisc, iusNet DF 24.07.2023
Méthode de calcul du revenu déterminant selon le bouclier fiscal genevois, iusNet DF 19.06.2023
Pas de possibilité d'obtenir la révision de taxations suite à l'exonération accordée par un autre canton, iusNet DF 22.05.2023
Déduction des intérêts moratoires résultant des rappels d'impôts, iusNet DF 24.04.2023
Imposition des parts d'une société civile immobilière de droit français détenues par une contribuable domiciliée en Suisse, iusNet DF 27.03.2023
Rappel d'impôts et soustraction fiscale suite à la non-déclaration de la dissolution d'une provision, iusNet DF 20.02.2023
Impôt sur les gains immobiliers en cas de vente faisant suite à un avancement d'hoirie, iusNet DF 23.01.2023
Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société soeur (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 19.12.2022
Validité d'un règlement des remboursements de frais approuvé par un autre canton, iusNet DF 14.11.2022
Traitement fiscal d'une bourse versée par le Fonds national suisse (FNS) (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 24.10.2022
Taxation par estimation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, iusNet DF 26.09.2022
Admissibilité d'une demande d'assistance administrative destinée à contrôler un prix de transfert, iusNet DF 22.08.2022
Déductibilité sur le plan fiscal du rachat destiné à financer une rente transitoire (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 27.06.2022
Imposition d'une prestation de libre passage dont l'utilisation paraît douteuse (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 16.05.2022
Déductibilité des intérêts moratoires, iusNet DF 18.04.2022
Déduction des frais de véhicule privé, iusNet DF 21.03.2022
Absence de motif de restitution du délai de réclamation (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 21.02.2022
Traitement fiscal de loyers dus mais non versés par une société surendettée à son actionnaire indirect, iusNet DF 06.12.2021
Conditions pour avoir droit au remboursement de l'impôt anticipé prélevé sur un dividende non déclaré (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 22.11.2021
Violation du délai de blocage de trois ans applicable aux retraits en capital de la prévoyance professionnelle (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 25.10.2021
Responsabilité solidaire des conjoints pour les impôts vaudois afférents à la période de vie commune, iusNet DF 20.09.2021
Détermination de la valeur locative d’un bien occupé par son propriétaire et situé dans une zone de développement, iusNet DF 21.06.2021
Moment où un prêt accordé par une société à ses associés doit être considéré comme une prestation appréciable en argent (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 24.05.2021
Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers dans le cas d’un immeuble précédemment détenu dans la fortune commerciale, iusNet DF 26.04.2021
Possibilité de réviser des décisions de taxation rendues par le canton du for secondaire ou spécial, iusNet DF 22.03.2021
Méthode de la pondération prorata temporis en matière de répartition fiscale internationale (traduction libre de iusNet Steuerrecht), iusNet DF 15.02.2021
Demande d’assistance administrative portant sur une période fiscale encore ouverte, iusNet DF 25.01.2021
Validité d’une hypothèque légale inscrite en garantie de l’impôt sur les gains immobiliers, iusNet DF 07.12.2020
Refus de la prise en compte de pertes reportées liées à des SCI françaises, iusNet DF 16.11.2020
Eclairages
Imposition des parts d'une société civile immobilière de droit français détenues par une contribuable domiciliée en Suisse, Éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2022 (2C_365/2021), iusNet DF 27.03.2023