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Accords amiables entre la Suisse et l’Italie - Télétravail 2023 et 2024

Gesetzgebung
Droit fiscal international
Les autorités compétentes suisse et italienne ont convenu, dans deux accords amiables de durées déterminées, du régime s'appliquant aux travailleurs frontaliers en télétravail. Le premier accord règle la période du 1er février 2023 au 31 décembre 2023 alors que le deuxième n'est applicable qu'à partir du 1er janvier 2024.
iusNet DF 27.11.2023

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