Selon le Tribunal fédéral, la constitution de provisions pour l'entretien courant des arbres n'est en principe pas autorisée, car il s'agit de coûts qui surviennent dans la période correspondante et qui doivent également être comptabilisés dans cette période. Les provisions sont autorisées pour les risques qui ont été fondés au cours de l'exercice correspondant et qui sont imminents. En outre, le Tribunal fédéral examine l'admissibilité des provisions pour l'entretien des arbres, couvrant le risque de perte totale des arbres.

En parallèle à l'exercice d'une activité lucrative dépendante, le contribuable a exercé la fonction d'associé-gérant de deux sociétés constituées dans le but d'exploiter des établissements publics dans le domaine de la restauration. Il a conclu avec ces sociétés des contrats de mandat pour lesquels il n'a jamais été rémunéré pendant une période de trois années. Par ailleurs, les prêts octroyés à ces sociétés ne lui ont jamais été remboursés. Le Tribunal fédéral a refusé de déduire fiscalement ces pertes en l'absence d'exercice d'une activité indépendante du recourant.

Le litige porte sur la question de savoir si les paiements d'intérêts ainsi qu'un paiement de résiliation relatifs à un swap de taux d'intérêt peuvent être déduits fiscalement. En l'espèce, le swap de taux d'intérêt n'a pas été conclu en même temps que l'hypothèque LIBOR dans le cadre d'un contrat unique, mais seulement environ un an et demi plus tard. Le Tribunal fédéral conclut que les paiements en question ne peuvent pas être déduits fiscalement en tant qu'intérêts passifs privés en raison de l'absence de lien suffisant avec une dette en capital.

Le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que la pratique actuelle (voir en particulier l'arrêt 2C_153/2014 du 4 septembre 2014) ne peut plus être maintenue, car le législateur a voulu, avec les modifications de 2010, repousser l'approche économique dans tous les cas au profit d'une approche objective et technique. Même la "nouvelle construction d'un point de vue économique" ne doit pas en être exclue. Par ailleurs, notre Haute Cour précise que, pour tous les travaux effectués sur un immeuble nouvellement acquis, il convient de déterminer individuellement, sur la base de leur caractère objectif et technique, s'ils servent à rétablir un état antérieur de l'immeuble.

Selon le Tribunal fédéral, ce n’est qu’après avoir été crédités sur le compte de prévoyance individuel que les versements servent à la prévoyance individuelle liée et qu’ils sont déductibles du revenu du contribuable. Le fait que le compte collectif de l'institution de prévoyance a été crédité avant la fin de l'année civile ne suffit ainsi pas à attribuer le paiement des cotisations à l'année civile concernée.

Les intérêts moratoires sur les rappels d'impôt constituent des intérêts passifs déductibles du revenu tant au niveau fédéral que cantonal. Au niveau fédéral, la solution consistant à déduire ces intérêts passifs à compter de leur échéance, c’est-à-dire dans l’année qui suit la période fiscale faisant l’objet du rappel d’impôt est, selon notre Haute Cour, constitutionnellement défendable. La même solution s’impose au niveau cantonal compte tenu des dispositions légales genevoises applicables.

La pratique de l’Afc-GE est conforme au droit fédéral, soit d’estimer la valeur locative des immeubles situés dans un pays qui ne connaît pas l’imposition de la valeur locative à 4.5% de la valeur fiscale du bien tenant compte d’une déduction forfaitaire de 25% de la valeur locative brute pour les frais d’entretien, qui ne peuvent donc être déduits en sus. Le Tribunal fédéral confirme que cette méthode forfaitaire peut également s’appliquer lorsque la valeur locative étrangère (i) ne résulte pas d'un document officiel des autorités fiscales du pays de situation de l'immeuble ou (ii) ne respecte pas les standards suisses en la matière.

Le Tribunal fédéral confirme qu’en abandonnant sa créance de CHF 3'725'000 à l’encontre de sa société sœur, la recourante a accordé à celle-ci et à leur actionnaire et administrateur commun des avantages appréciables en argent sans contreprestation qu'elle n'aurait jamais accordés à des tiers dans les mêmes circonstances. Notre Haute Cour retient ainsi que les conditions de l'existence de distributions dissimulées sont remplies en l’espèce et que le montant de CHF 3'725'000 doit être réintégré dans son bénéfice imposable.