Impôts directs
Impôts directs
Détermination de l’appartenance d’un véhicule à la fortune commerciale ou à la fortune privée d’un contribuable
Remise en circulation d'actions propres dans le cadre du plan de participation des collaborateurs
Déductions des contributions d’entretien et remise de dette
Jurisprudence
Impôts directs
Imposition des bénéfices de liquidation provenant d’une réévaluation comptable
Jurisprudence
Impôts directs
9C_680/2022
Tribunal fédéral
9C_680/2022 (arrêt destiné à la publication)
Déduction des primes d’assurance-maladie
Jurisprudence
Impôts directs
Vente d’une quote-part d’immeuble, donnée par l’époux, et qualification commerciale
Jurisprudence
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_89/2023
Tribunal fédéral
9C_89/2023
Vente d’une quote-part d’immeuble et qualification commerciale
Jurisprudence
Impôts directs
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_90/2023, 9C_120/2023
Tribunal fédéral
9C_90/2023, 9C_120/2023
Traitement fiscal d’une prestation en capital versée par l'employeur
Déduction d'une provision pour garantie locative
Jurisprudence
Impôts directs