Impôts directs
Impôts directs
Déductions des rachats de prévoyance professionnelle et imposition de versements sur des comptes de libre passage
Déductibilité d’une provision pour vacances
Jurisprudence
Impôts directs
Pas de reconnaissance d'un établissement stable à l'étranger
Prise en compte d'une provision AVS en lien avec les rappels d'impôts
Jurisprudence
Droit pénal et procédure pénale fiscale
Impôts directs
9C_762/2023
Tribunal fédéral
9C_762/2023
Déductibilité du rachat (2e pilier) effectué 8 ans après le divorce et juste avant la retraite
Détermination de l’appartenance d’un véhicule à la fortune commerciale ou à la fortune privée d’un contribuable
Remise en circulation d'actions propres dans le cadre du plan de participation des collaborateurs
Déductions des contributions d’entretien et remise de dette
Jurisprudence
Impôts directs
Imposition des bénéfices de liquidation provenant d’une réévaluation comptable
Jurisprudence
Impôts directs
9C_680/2022
Tribunal fédéral