Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'instance précédente a refusé la prise en compte de pertes en capital et d'un report de perte en lien avec un portefeuille de titres. Le Tribunal fédéral conclut que les titres litigieux appartenaient à la fortune privée (transparence fiscale), et que le recourant n'avait pas exercé d'activité professionnelle de commerce de titres. Par conséquent, notre Haute Cour confirme le refus de la prise en compte des pertes.

Le Tribunal fédéral rappelle que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause.

Ce n'est que lorsque l'imposition, y compris l'impôt sur la fortune, dépasse durablement les revenus, y compris les rendements provenant de la fortune, qu'il y a lieu de constater, selon le Tribunal fédéral, que la fortune est à ce point entamée et que l'imposition pourrait être qualifiée de confiscatoire. En outre, lorsque la fortune augmente, année après année, et que l'imposition reste en deçà de cette progression, il faut d'emblée, selon notre Haute Cour, nier le caractère confiscatoire de l'impôt.

Un homme d’affaires considère que des revenus de son activité indépendante ont été réalisés au travers d’un établissement stable en France. En l’absence de la démonstration de l’existence d’un tel établissement stable, le Tribunal fédéral ne retient pas l’existence d’un assujettissement à l’étranger. Par ailleurs, le Tribunal fédéral valide le traitement en transparence fiscale de sociétés étrangères.

Selon notre Haute Cour, le contribuable qui se voit imposer sur des options de collaborateurs au moment de leur octroi dans un canton et qui est ensuite imposé sur les mêmes options par un autre canton au moment de leur exercice se trouve dans une situation de double imposition matérielle prohibée, bien que la condition de l’identité des périodes fiscales ne soit pas remplie.