Résumé : le Tribunal fédéral confirme que B, gérant et un des associés de A Sàrl, a bénéficié d'un prêt de la part de A Sàrl ne respectant pas le principe de pleine concurrence. En particulier, ce prêt au gérant représentait 65 % des actifs et ainsi un montant inhabituel au regard de la structure du bilan de A Sàrl. C'est donc à juste titre, selon notre Haute Cour, que les montants versés par A Sàrl sur le compte courant gérant ont été qualifiés de distribution dissimulée de bénéfice.

I.    Faits

A Sàrl a pour but toute activité dans le domaine immobilier, notamment la direction de travaux et l’entreprise générale. B en est le gérant au bénéfice de la signature individuelle, tandis que sa fille, C, et son épouse, E, en sont les associées, titulaires respectivement de trois quarts et un quart des parts sociales.

Comme l’un des comptes figurant au bilan de A Sàrl, correspondant au compte courant de B (ci-après: compte courant gérant) a augmenté de manière importante pendant les périodes fiscales 2011 et 2012, l’Office d’impôt des personnes morales a notamment entendu B le 21 août 2013. Expliquant que...