actionnaire
Report de l’impôt sur les gains immobiliers et donation mixte
Jurisprudence
Gains immobiliers et droits de mutation
9C_335/2023
Tribunal fédéral
9C_335/2023 (arrêt destiné à publication)
Rappel d'impôt et prestation appréciable en argent
Jurisprudence
Droit de la procédure fiscale
Impôts directs
Remboursement de l’impôt anticipé en cas de prestations appréciables en argent
Jurisprudence
Impôt anticipé
Droits de timbre
Droit de la procédure fiscale
9C_701/2022
Tribunal fédéral
9C_701/2022
Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société sœur
Prestation appréciable en argent par cession de l'activité de la société à un proche de l'actionnaire
Prestation appréciable en argent en cas de prêt à l'actionnaire
Evaluation de titres non cotés
Jurisprudence
Impôt sur la fortune
Evaluation de titres non cotés
Jurisprudence
Impôt sur la fortune