Le Tribunal fédéral confirme que des dépenses de sponsoring peuvent en principe être déduites si elles ont au moins un effet publicitaire indirect. En l’espèce, la contribuable n’a pas pu apporter la preuve que le prêt de CHF 850’000, accordé à FE SA et amorti en cours d’année, constituait une dépense justifiée par l’usage commercial.

La société offshore du père et de la tante d'une contribuable lui octroie un prêt sans garantie pour un montant important. La contribuable utilise ce prêt dans le cadre de son activité indépendante dans le domaine immobilier. En se basant notamment sur l'absence de garantie, le Tribunal fédéral considère qu'il s'agit d'un prêt de faveur et refuse de le considérer fiscalement.

Le Tribunal fédéral confirme que les conditions de la liquidation partielle indirecte sont remplies en l’espèce. Notre Haute Cour retient que la société cible C SA a transféré une partie de sa substance sous forme de prêt consenti à la société acquéreuse B SA, avec la participation passive du vendeur.

Une contribuable exerce une activité de promotion immobilière sous la forme d'une raison individuelle. Lors de la non-reconduction d'un prêt bancaire, la contribuable se voit octroyer un financement par une société offshore, détenue par son père et sa tante. Ce prêt n'est pas garanti et le contrat n'est pas détaillé. Le Tribunal fédéral refuse la déductibilité du prêt et des intérêts payés.

Le contribuable a occupé la fonction d'associé-gérant de deux sociétés actives dans le domaine de la restauration. Il a revendiqué la déduction fiscale de pertes subies dans l'exercice de cette activité. Le Tribunal fédéral a refusé cette déduction en raison de l'absence de démonstration de l'exercice d'une activité indépendante.

Une société offshore, détenue par le père et la tante d'une contribuable, octroie à cette dernière un prêt pour un montant important. Ce prêt, utilisé dans le cadre d'une activité indépendante dans le domaine immobilier, n'est pas garanti. Le Tribunal fédéral refuse la déductibilité du prêt et des intérêts payés.

La société-mère B SA a accordé à sa société-fille A SA un prêt de CHF 9'000'000. Le taux d'intérêt applicable de 4,35 % était fixe. Il n'y avait pas de garantie prévue. Le Tribunal fédéral confirme que A SA accorde une prestation appréciable en argent à B SA pour la différence entre (i) le taux stipulé de 4,35% et (ii) le taux retenu par l'Afc-GE de 1,5%.