Jurisprudence Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise Traitement fiscal d'une perte de fusion Traitement fiscal d'une perte de fusion Refus d'une reprise dans le bénéfice imposable d’une société Refus d'une reprise dans le bénéfice imposable d’une société Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société sœur Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société sœur Charges non justifiées par l'usage commercial et soustraction d'impôt Charges non justifiées par l'usage commercial et soustraction d'impôt Prestation appréciable en argent et promotion immobilière Prestation appréciable en argent et promotion immobilière Prestation appréciable en argent à raison d’un rabais exceptionnel accordé à une société sœur Prestation appréciable en argent à raison d’un rabais exceptionnel accordé à une société sœur Déductibilité d’une dette contractée par un tiers et acquittée à titre de débiteur solidaire Déductibilité d’une dette contractée par un tiers et acquittée à titre de débiteur solidaire Répartition des dépenses de sponsoring à l’intérieur d’un groupe Répartition des dépenses de sponsoring à l’intérieur d’un groupe
Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise Reprise des amortissements sur les participations acquises par une société genevoise
Refus d'une reprise dans le bénéfice imposable d’une société Refus d'une reprise dans le bénéfice imposable d’une société
Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société sœur Conséquences fiscales de la vente d'une non-valeur à une société sœur
Charges non justifiées par l'usage commercial et soustraction d'impôt Charges non justifiées par l'usage commercial et soustraction d'impôt
Prestation appréciable en argent et promotion immobilière Prestation appréciable en argent et promotion immobilière
Prestation appréciable en argent à raison d’un rabais exceptionnel accordé à une société sœur Prestation appréciable en argent à raison d’un rabais exceptionnel accordé à une société sœur
Déductibilité d’une dette contractée par un tiers et acquittée à titre de débiteur solidaire Déductibilité d’une dette contractée par un tiers et acquittée à titre de débiteur solidaire
Répartition des dépenses de sponsoring à l’intérieur d’un groupe Répartition des dépenses de sponsoring à l’intérieur d’un groupe
