Déduction pour personnes à charge
Déduction pour personnes à charge
Déduction pour personnes à charge
Résumé : le Tribunal fédéral rappelle que l’octroi de la déduction pour personne à charge est soumis à la condition que l'aide fournie atteigne au moins le montant de la déduction fixé par la loi. En outre, notre Haute Cour estime qu’il n’est pas discriminatoire de soumettre à des conditions particulièrement strictes la preuve des sommes versées à l'étranger à des personnes pour lesquelles la déduction pour personnes à charge est revendiquée.
I. Faits
A et B sont mariés et domiciliés dans le canton de Vaud. Dans leur déclaration d'impôt pour les périodes fiscales 2017, 2018, 2019 et 2020, ils ont fait valoir des déductions pour personnes à charge en lien avec leurs parents domiciliés respectivement au Sultanat d'Oman et au Soudan. Ces déductions portaient sur des montants de CHF 3'000 (2017), CHF 6'400 (2018), CHF 4'800 (2019), CHF 6'400 (2020) pour l'entretien de la mère de B, de CHF 9'000 (2017), CHF 6'400 (2018), CHF 4'800 (2019), CHF 6'400 (2020) pour le père de B, de CHF 2'400 (2017), CHF 1'800 (2018), CHF 3'000 (2020) pour la mère de A et de CHF 3'600 (2017), CHF 3'000 (2018), CHF 3'600 (2019) et CHF...
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