fardeau de la preuve
Déduction pour personnes à charge
Jurisprudence
Impôts directs
Estimation des chiffres d’affaires en l’absence de comptabilité probante
Refus d'une demande de remise de la taxe professionnelle communale
Société détenant un aéronef et déduction de l'impôt préalable
Jurisprudence
Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane
9C_775/2023
Tribunal fédéral
9C_775/2023
Domicile fiscal principal d'une personne morale dans les relations intercantonales - changement de pratique concernant le degré de la preuve relatif à l'administration effective
Éclairages
Impôts directs
9C_591/2023 (arrêt destiné à la publication)
Notification directe d’une décision fiscale à la contribuable
Répartition des dépenses de sponsoring à l’intérieur d’un groupe
Preuve du changement de domicile fiscal dans un autre canton
Jurisprudence
Impôts directs
Droit de la procédure fiscale
Droit fiscal intercantonal
9C_668/2022
Tribunal fédéral
9C_668/2022
Preuve de l'existence d’un établissement stable étranger
Jurisprudence
Impôts directs