Résumé : le Tribunal fédéral confirme que les réserves latentes - issues d’une réévaluation comptable des actifs immobilisés opérée lors de l’exercice précédant la transformation d’une SNC en SA - peuvent bénéficier de l’imposition privilégiée prévue par l’art. 37b al. 1 LIFD. Notre Haute Cour considère en particulier qu’il existe bien un lien de causalité entre la dissolution des réserves latentes par la réévaluation comptable et la cessation de l'activité indépendante des contribuables.

I. Faits

A et B, nés respectivement en 1958 et 1956, exploitaient conjointement la SNC D, chacun participant pour une demie. D a été transformée en société anonyme avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

Dans le cadre de l'exercice comptable 2013 de D, une réévaluation comptable de certains actifs immobilisés a été effectuée à hauteur de CHF 175'593, générant pour cet exercice et en tenant compte de cette réévaluation, un bénéfice de CHF 175'717.  

Dans leurs déclarations d'impôt respectives pour la période fiscale 2013, A et B ont sollicité l'application d'une imposition séparée du bénéfice de liquidation de CHF...